Terms of sale
Conditions générales de vente:
Conclues entre le vendeur:
Monsieur bruno Alliaume dirigeant de la micro entreprise sise à les mées, SIRET: 325 150 753 00060, gestionnaire du site L'or du Stromboli.
Et l'acheteur:
Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site l'or du Stromboli.
Acceptation:
Lors de toute commande, l’acheteur déclare tacitement avoir pris connaissance de l’ensemble de ces présentes Conditions Générales de Vente qui sont affichées en libre accès sur le site internet, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit , et les accepter sans restriction ni réserve. L’acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. L’acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par l’entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CVG) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées au travers du site Internet de l’entreprise qui sont partie intégrante du contrat entre l’acheteur et le vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).
Lors de chaque commande passée sur son site, l’acheteur approuve tacitement ces conditions générales de vente affichées en libre accès sur le site du vendeur.
Les articles en vente:
Les articles proposés à la vente sont des créations artisanales pensées et réalisées à la main à l'atelier. Chaque pièce est donc unique puisqu'elle ne peut être dupliquée de façon industrielle. Bien que fabriquée avec le plus grand soin les imperfections qui peuvent lui être attribuée justifient son authenticité, son unicité et sa personnalité.
Le produit commandé peut légèrement différer de la photo présentée sur le site, bien que l'entreprise s'applique à ce qu'elle soit le plus représentative possible. l'acheteur convient donc que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
Entretien : Le vendeur conseille de ne pas être en contact avec l’eau, les bijoux doivent donc être retirés avant toute baignade ou douche / bain. Le vendeur déconseille également de dormir avec.
La section A propos du menu principal expose les conditions d'entretien des bijoux qui permettent de préserver ou de restaurer leur aspect initial.
Conditions de retour:
Le vendeur est à l’écoute de l’acheteur pour trouver une solution qui conviendra au mieux aux deux parties.
Les retours sont acceptés si l’article ne vous satisfait pas entièrement. Les conditions de retour sont les suivantes :
– Contact sous 14 jours après la livraison
– Renvoi du ou des articles sous 21 jours après la livraison
Les frais de port de retour sont à la charge de l’acheteur. Si l’article retourné ne se trouve pas dans l’état d’origine, toute perte de valeur est à la charge de l’acheteur. Le vendeur s’engage, à réception de l’objet en bon état, à rembourser l’acheteur.
Les échanges ne sont pas acceptés étant donné le caractère unique et fait-main de chaque création.
Réparations:
Les réparations, si elles sont faisables, sont possibles. Elles sont payantes selon le type de réparation à effectuer. Les causes de la casse sont à exposer au vendeur.
Remboursements:
Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le vendeur rembourse ou échange les produits défectueux par sa faute ou ne correspondant pas du tout à la commande. Le remboursement peut être demandé en contactant l'entreprise.
Prix:
Les prix des produits vendus au travers du site internet sont indiqués en Euros ( € ) TTC (Toutes Taxes Comprises) précisément déterminés sur les pages de descriptifs des produits, et hors frais spécifiques d’expédition (c’est à dire hors de la France Métropolitaine).
Pour les produits expédiés hors de la France Métropolitaine, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont alors susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Le montant des frais d’expédition pour la France s’élève à 5,25 euros en colissimo sans signature.
Le montant des frais d’expéditions pour l’international est calculé sur la base d’un forfait établi par le Vendeur selon le coût de la livraison ainsi que celui du packaging.
L’entreprise se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Conclusion de l'achat en ligne:
L’acheteur devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque produit proposé par le vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-dessous sont systématiques :
– Information sur les caractéristiques essentielles du produit via le site internet
– Choix du produit et le cas échéant de ses options
– Redirection vers le paiement du produit via le panier
– Indication des données essentielles à la livraison du client : adresse postale, adresse email et numéro de téléphone.
– Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits selon le type de paiement choisi par l’acheteur.
– Validation de la commande par le vendeur
– Fabrication s’il y a lieu puis préparation et livraison des produits.
L’acheteur recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande (selon les boîtes mail, cette confirmation n’arrive pas toujours à bon port, vous pouvez alors envoyez un email au vendeur pour la recevoir directement).
Livraison:
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans le délai indiqué. Lorsque l’acheteur commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison plus importants, indiqués alors par email sur l’adresse communiqué par l’acheteur. Le suivi de la commande s’effectue via le site de La Poste avec le numéro de suivi indiqué dans l’email de confirmation d’expédition. Le vendeur n’est pas responsable du suivi ou de la perte du colis par la Poste.
Le vendeur rappelle qu’au moment où l’acheteur prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.
L’envoi de la commande sera fait entre 2 et 4 jours après réception du paiement pour les créations en stock qui sont en vente sur le site internet.
Tous les envois sont faits en suivi par le biais de La Poste française. Pour les expéditions vers la France métropolitaine, 2 à 4 jours de délai sont à compter pour la réception à partir de la date d’expédition. Une fois le colis entre les mains de la Poste, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable d’un délai de livraison supplémentaire.
Disponibilité:
En cas d’erreur de fonctionnement de la boutique si deux commandes sont passées simultanément avant la mise à jour du stock, le client ayant commandé l’article en premier (date et heure de la commande faisant foi) verra sa commande validée. Le second se verra rembourser sa commande ou proposer un produit équivalent si existant.
Paiement:
- par carte de paiement.
- par virement avec Paypal.
Avec débit immédiat.
Ces extensions de paiement gèrent la sécurité des transactions financières ainsi que les informations nécessaires à celles-ci. Une fois le paiement lancé par l’acheteur, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l’acheteur autorise Paypal à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué au profit du vendeur. L’acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Droits de propriété industrielle:
Les marques, noms de domaines, produits, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Force majeure:
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Nullité et modification de contrat:
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Protection des données personnelles:
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, l’Acheteur consent à ce que le vendeur utilise les données personnelles qu’il a fourni pour la gestion de sa commande et de son compte client s’il a choisi d’en créer un.
Droit applicable:
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Conclusion:
Lors de toute commande, l’acheteur déclare tacitement avoir pris connaissance de l’ensemble de ces présentes Conditions Générales de Vente qui sont affichées en libre accès sur le site internet, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. L’acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. L’acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par l’entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.